Soirée Sympa
Pour le bon fonctionnement du site www.soireesympa.com, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers Cookies installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

Conditions Générales

Conditions Générales

Les conditions générales d’utilisation suivantes définissent le cadre d’utilisation du site www.soireesympa.com entre :

  • La société Squirroo S.A.S.U – SIRET 83236615700010 - SIREN 832 366 157, ci-dessous dénommée « Soirée Sympa » ou « Le Site » ;
  • Toute personne physique ou morale inscrite sur le site et disposant d’identifiant pour accéder à un espace sécurisé, ci-dessous dénommé « Partenaire » ;
  • Le client qui utilise le site sans être inscrit dessus, ci-dessous dénommé « Client » ou « Donateur ».

1 - Lexique

  • Billetterie : désigne une billetterie sur Soirée Sympa pour un événement physique ou en ligne destiné à des clients ;
  • Evènement : désigne un événement pour lequel une billetterie a été créée ;
  • Cagnotte : désigne un fond destiné à collecter de l’argent auprès des clients pour une cause définie ;
  • Profil : indique le profil du partenaire. Il peut être soit personne physique ou personne morale ;
  • Soirée Sympa : désigne l’ensemble des solutions informatiques proposées y compris le site web et les applications mobile.

2 - Fonctionnement

Le partenaire s’inscrit de son propre chef sur le site et accepte sans réserve les conditions générales suivantes. Il a la possibilité de créer des billetteries et des cagnottes. A l’issu de cela, un lien est créé permettant d’accéder aux informations publiques de la billetterie ou cagnotte en question. La billetterie ou cagnotte sont publiques accessible à n’importe quelle personne inscrite ou pas sur Soirée Sympa, disposant du lien ou pas. La billetterie ou la cagnotte peuvent également être aussi accessible à partir d’une des pages publiques du site ou les réseaux sociaux de Soirée Sympa.

Le partenaire donne son accord à Soirée Sympa pour encaisser des paiements et de collecter les informations des clients souhaitant participer à ses événements ou contribuer à ses cagnottes à son nom (le partenaire).

Le client utilise de son propre chef les services de Soirée Sympa en décidant de s’inscrire à une billetterie et/ou en contribuant à une cagnotte et accepte sans réserve les conditions générales suivantes.

Le partenaire veille à garder les identifiants d’accès au site secrets. Il a la possibilité de donner accès à son compte à une ou des personnes de son choix en écriture ou lecture seule. Soirée Sympa considère toute opération et/ou changement effectués ou demandés par une personne disposant d’un accès en écriture au compte du partenaire comme étant définitives et agira sans aucune distinction entre les personnes comme si c’était le partenaire en personne qui a effectué ou demandé les opérations et/ou les changements.

Le client accepte que ses informations personnelles renseignées ou collectées automatiquement lors d’une réservation ou de contribution à une cagnotte soient stockées sur les serveurs de Soirée Sympa sans limite de temps et utilisées par le partenaire et par Soirée Sympa à des fins de communication ou campagne marketing par email, téléphone, sms ou autre. Les informations collectées peuvent être également téléchargées par le partenaire.

Soirée Sympa peut proposer un pourboire à faire payer au client lors d’une réservation sur une billetterie et/ou lors d’un don. Le client a la possibilité de changement le montant du pourboire ou de l’annuler. Le pourboire ne peut en aucun cas être reversé au partenaire.

Les sommes collectées au profit du partenaire seront reversées sur son compte bancaire. Le compte bancaire du partenaire doit être au nom de la personne morale si son profil est une personne morale, et à son nom propre si son profil est une personne physique. Le compte bancaire doit être obligatoire dans la zone SEPA.

Aucun reversement n’est possible si les justificatifs du partenaire n’auront pas été communiqués à Soirée Sympa et validés par celle-ci. La validation des pièces justificatives peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.

Soirée Sympa peut bloquer le virement des sommes collectées au profit du partenaire si des soupçons de fraudes se présentent ou si des réclamations des clients sont effectuées.

3 - Transparence

Le partenaire est tenu de communiquer en toute transparence les informations le concernant et concernant son organisation à Soirée Sympa lors de l’inscription et à présenter tous les justificatifs nécessaires. Faute de quoi aucun reversement des sommes collectées ne peut être effectué au profit de ce dernier. Il est tenu aussi de communiquer tout changement de situation le concernant ou concernant son organisation.

Lors de la création d’une billetterie ou cagnottes. Les informations concernant le partenaire, l’événement et la cagnotte sont publiques et seront visibles par n’importe personne accédant au lien. Ces informations comportent :

  • Le nom de l’événement ;
  • La description ;
  • Le lieu et l’adresse ;
  • Le nom du compte du partenaire ;
  • L’adresse du partenaire ;
  • Le numéro de téléphone du partenaire ;

Le partenaire s’engage à honorer tout engagement tenu en son nom envers le client. Il s’engage à tenir n’importe quel événement pour lequel des réservations ont été effectuées sur Soirée Sympa et à contracter une assurance annulation pour l’événement en question.

En cas d’impossibilité d’organiser un événement dans les conditions communiquées au client y compris de date, d’heure, de lieu, de lien de connexion, d'identifiant, de mot de passe, ou de programme, il s’engage à l’informer immédiatement et à trouver une solution à l’amiable avec le client ou à procéder à un remboursement.

Le Partenaire s’engage à utiliser les fonds collectés sur les cagnottes Soirée Sympa pour les raisons communiquées au donateur. En cas d’impossibilité d’utiliser les fonds aux fins communiquées au donateur, il s’engage à l’en informer et à trouver une solution à l’amiable avec lui ou à procéder à un remboursement.

Soirée Sympa ne peut en aucun cas être tenue responsable ni du report, ni du retard, ni de l’annulation d’un événement, ni de l’utilisation frauduleuse des sommes collectées par le partenaire ni de tout autre préjudice causé au client ou du donateur. Seul le partenaire est responsable des sommes collectées.

Soirée Sympa ne peut procéder à aucun remboursement des sommes payées sur le site.

4 - Mesures de sécurité

L’organisateur est tenu d’appliquer toutes les mesures de sécurité nécessaires pour la bonne tenue de ses événements de la ville ou la commune où l’événement sera tenu et le cas échéant la ville ou la commune à laquelle il est rattaché. Et notamment en matière de protection contre le Covid 19. Les règles du port du masque, de distanciation sociale ou autre mesures doivent être en ligne avec les mesures en vigueur.

5 - Campagnes marketing

Le partenaire dispose de la possibilité d’envoyer des campagnes marketing aux clients ayant procédé à une réservation sur l’une de ses billetteries ou ayant effectué un don sur une cagnotte.

Aucune utilisation abusive de ce service n’est autorisée. Le jugement du caractère abusif de celle-ci revient à Soirée Sympa.

6 - Contenus interdits

Le partenaire et le client s’engagent à ne publier sur Soirée Sympa aucun contenu sous n’importe quelle forme y compris texte, vidéo, photo présentant :

  • Une atteinte aux droits d’auteurs sans le consentement de ces derniers ;
  • Des injures ou diffamations envers une personne physique ou morale ;
  • Un contenu montrant la nudité ou à connotation sexuelle ;
  • Un contenu présentant ou faisant l’apologie de la violence, du terrorisme, de la fraude du non-respect de la loi ;
  • Des déclarations haineuses, racistes, sexistes, homophobes, menaces, harcèlement ou attaques directes à une personne physique ou morale ;
  • Des armes à feu, explosifs, drogues, ou l’utilisation illégale du tabac et de l’alcool ;
  • Un contenu indésirable ;

Soirée Sympa peut supprimer un contenu, désactiver une billetterie et/ou cagnotte, désactiver le compte du partenaire sans aucune justification si un contenu lui semble faisant partie des contenus interdits ou en cas d’activités suspecte.

7 - Fiscalité

L’organisateur particulier, société ou association, quelque soit son statut juridique est tenu de déclarer toutes les recettes perçues sur Soirée Sympa à l’administration fiscale et est tenu d’être en règle vis-à-vis de celle ci.

8 - Interruption de service

Soirée Sympa ne peut être tenue responsable de retard et/ou de perte, et/ou de n’importe quel préjudice ou inconvénient en cas de dysfonctionnement du site et/ou d’une application mobile quelconque.

9 - Service de paiement

Soirée Sympa peut annuler toute transaction par carte, si elle estime qu’elle présente un risque financier, une fraude, blanchiment d’argent ou toute activité illicite relevant du crime financier. En cas de défaut de paiement de la part d’un client ou d’un donateur ou d’une contestation d’une opération sur carte bancaire, l’organisateur s’engage à rembourser les sommes correspondantes à la transaction qui lui seront versées. Si ces sommes ne sont pas remboursées, Soirée Sympa peut prélever les sommes à partir du solde de l’organisateur. Si le solde de l’organisateur n’est pas suffisant pour rembourser les opérations, il verra son compte Soirée Sympa bloqué et des poursuites judiciaires engagées à son encontre.

10 - Litige

En cas de litige, seule la juridiction française est compétente pour sa résolution.