Soirée Sympa
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Quelles subventions pour les associations ?

Quelles subventions pour les associations

Les subventions constituent une source importante de financement d'une association qui œuvre pour un but d’intérêt général. Elles peuvent être accordées par une multitude d’administrations publiques : 

  • État ;
  • Collectivités territoriales ;
  • Établissements publics administratifs ;
  • Organismes de sécurité sociale ;
  • Établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  • Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

À qui s’adressent-elles ?

Les subventions publiques s’adressent à toutes les associations déclarées et disposant d’un numéro SIREN (hors associations culturelles) et ayant pour objectif de réaliser une action ou un projet d’investissement, contribuer au développement de l’activité de l’association ou contribuer à son financement global.

Comment faire une demande de subvention ?

Dans le cas général, la demande de subvention s’effectue en remplissant le formulaire CERFA 12156*05

D’autres subventions dépendent du domaine d’intervention de l’association :

  • Association agissant en quartier prioritaire et souhaitant obtenir une subvention pour la politique de la ville : La demande peut être faite en ligne ou par courrier en remplissant ce formulaire.
  • Subvention relevant de la jeunesse et sport telles que : Fonds de développement de la vie associative (FDVA), Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP), Agence nationale du sport (ex CNDS) : la demande s’effectuent en ligne.
  • Association faisant partie du partenariat : « Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence Alpes-Côte d'Azur (Dreal- Paca) » : la demande s’effectuent en ligne.

Quelles sont les obligations de l’association ?

1. Signer une convention 

Quand la subvention dépasse 23 000 €, l'association conclue une convention avec l'organisme ayant attribué la subvention. (Exemple : Modèle simplifiéModèle de convention plurianuelle.) Cette convention définit l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.

2. Justifier l’utilisation des fonds accordés

Quand une subvention est accordée, l’association doit prouver que les fonds ont été utilisés de manière conforme à la convention. Elle doit donc présenter un compte rendu financier. Exemple de format de compte rendu : Compte Rendu Financier.
L’utilisation d’une subvention peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’autorité ayant attribué la subvention, ou par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

3. Comptes annuels

Si l’association reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire de plus de 153 000 €, elle a l’obligation d’établir des comptes annuels comprenant : un bilan, un compte de résultat et une annexe. Si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €. En plus L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante. Cette démarche s’effectue en ligne.

Source

Autres subventions ?

En plus des subventions citées ci-dessus, beaucoup de villes et de mairies disposent de budgets spécifiques pour le soutien des associations. Il est recommandé donc de faire une recherche auprès de la ville à laquelle est rattachée son association pour pouvoir en faire la demande.

Comment Soirée Sympa peut m’aider à gérer mon association ?

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