Tout savoir sur la licence d’entrepreneur du spectacle  

Vous êtes producteur, diffuseur de spectacles ? Votre activité dépasse les six représentions par an ? Alors, vous deviez détenir une licence d’entrepreneur du spectacle. C’est une étape obligatoire pour toutes les entreprises de spectacle vivant : la demande de la licence d’entrepreneur du spectacle. Plus spécifiquement, toutes les entreprises ayant pour activité principale la production, la diffusion ou l’exploitation de lieux de spectacles. La licence d’entrepreneur du spectacle s’obtenait jusqu’alors via une commission au sein des DRAC (Direction Régionale des affaires culturelles).  

Alors comment est-elle demandée ? Vous trouverez toutes les informations au cours de cet article. 

Qu’est-ce que la licence d’entrepreneur de spectacles ? 

L'organisateur d'un spectacle vivant doit être titulaire d'une autorisation d'exercice spécifique délivrée dans des conditions et dans un délai déterminé. Le numéro de la licence doit figurer sur les affiches, les dépliants et les billets de spectacle, sinon il sera sanctionné. La licence est personnelle et incessible : elle ne peut être cédée à des tiers. Si l'activité est exercée par une personne morale, la licence est délivrée à son représentant légal ou statuaire. 

A qui elle s’adresse ? 

L’obligation de détenir une licence d’entrepreneur du spectacle dépendra du profil de l’activité de spectacle (et l’emploi d’artistes) selon si c’est activité est principale, secondaire ou occasionnelle. 

Le spectacle en tant qu’activité principale  

La licence est adressée à toute organisme privé ou publique, à but lucratif ou non, qui a une activité principale et qui produit ou diffuse des spectacles ou exploite des lieux de spectacle et emploi des artistes. 

Un même entrepreneur de spectacles peut être détenteur d'une ou plusieurs licences, en fonction de ses diverses activités. 

Le spectacle en tant qu’activité secondaire  

Si l'activité principale de l'entreprise n'est pas d'organiser des représentations, la licence sera obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles. Donc, elle sera considérée comme une activité secondaire.  Par exemple, le gérant d'un hôtel, d’un café ou d’un restaurant qui organise plus de 6 représentations par an doit obligatoirement avoir en sa possession une licence de spectacle de 1e catégorie, même si son activité principale n’est pas d’organiser des spectacles. 

Le spectacle en tant qu’activité occasionnelle  

La licence d'entrepreneur de spectacles n'est pas obligatoire pour ces deux cas de figures : 

• Un organisme qui organise 6 représentations annuelles maximum et dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacle : association, entreprise, organisme public… ; 
• Les groupes d’artistes amateurs et bénévoles qui font occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant un salaire. 

Néanmoins, l’activité entrainant des spectacles doit être signalée à la Direction des Affaires Culturelles de la région (Drac) du lieu de représentation au moins 1 mois avant la première représentation. Il est possible que plusieurs représentations soient organisées alors il faudra indiquer le lieu de la première représentation.  

La déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants jugé occasionnels doit délivrer la nature des spectacles, le nombre, la durée et les dates des représentations, l’enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l’adresse, la forme juridique de l’exploitant des lieux de représentation, du producteur et du diffuseur du spectacle, ainsi que le nombre de salariés engagés ou détachés. 

Comment l’obtenir ? 

Le récépissé de la licence est donné par l’administration pour un cycle de cinq ans renouvelables. La demande se fait dorénavant en ligne et c’est sur cette plateforme que se font les échanges avec l’administration. Une fois le dossier complet et accepté, l’entrepreneur recevra son récépissé de licence. 

L’administration a un délai d’un mois à partir de la date de délivrance du récépissé (valant licence) pour faire opposition à la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Bien entendu, il est donc nécessaire de patienter jusqu’au délai avant de commencer une activité d’entrepreneur de spectacles. 

A noter : La demande de renouvellement pour 5 ans supplémentaires doit être demandée en ligne au moins 30 jours avant l’expiration de cette dernière. Il est important de prévoir une marge pour être prévenu d’un dossier incomplet. 

Le numéro de Licence doit être visible sur tous les supports de l’événement : affiches, billets du spectacle, flyers sous peine d’être amendé ; 

Si vous souhaitez, vous renseignez davantage sur le sujet, nous vous invitons à rejoindre le site du gouvernement.

Les sanctions ? 

Bien entendu, il y a donc des sanctions s'il y a non-conformité à la licence détenue. Voici les sanctions possibles : 

• Deux ans maximums d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les personnes physiques ; 
• Jusqu’à 150 000 euros d’amende pour les personnes morales ; 
• Jusqu’à cinq ans de fermeture de l’établissement qui a servi à la représentation. 

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