Association : CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT)
Domaines d'activité : justice
Adresse : 33 rue des Vignes 31200 Toulouse
Localisation : Occitanie/Haute-Garonne
Date de création : 2022-03-25
Numéro RNA : W313036272
Objet : création d'un réseau d'acteurs et d'une plateforme d'échanges autour de la justice anti-terroriste susceptible de nourrir une réflexion sur la question, notamment par la soumission de tribunes et de réflexions ; - rassemblement, au sein de la plateforme, des acteurs de la justice antiterroriste dans leur diversité, ces derniers pouvant être structurés en trois catégories (experts - acteurs directs soit magistrats, avocats, chercheurs ; avertis - acteurs indirects soit membres de la société civile, médias, étudiants ; - décideurs, soit pouvoir exécutif et législatif) ; - contribution à la réflexion en France autour de la justice antiterroriste et au débat public sur la question de la justice antiterroriste ; - réflexion et contribution au débat législatif, sociétal ou doctrinal sur l'élaboration, la réforme et l'amélioration de la législation antiterroriste en France et dans le monde ; - amélioration de la compréhension de la construction actuelle de la norme anti-terroriste en France ; émergence d'une dimension nouvelle, internationale et comparative, à l'analyse de la législation antiterroriste en vigueur ; organisation ou gestion de toute manifestation, formation, conférence, colloque ou événement public ou privé portant directement ou indirectement sur la justice antiterroriste ; - formulation, à l'attention des pouvoirs publics et des institutions nationales, européennes et internationales, de propositions concrètes de suivi juridique et d'application judiciaires en matière de justice anti-terroriste ; - développement d'une base de données juridique et jurisprudentielle relative à la législation anti-terroriste en vigueur en France ; - participation à toute organisation ou association nationale ou internationale ayant un rapport avec le présent objet