Association : COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE SPECTACLE VIVANT PRIVE (CASC-SVP)

Domaines d'activité : culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles

Adresse : 75002 Paris
Localisation : Île-de-France/Paris

Date de création : 2017-10-12
Numéro RNA : W751241468

Objet : favoriser les actions à caractères social, culturel, de loisirs et sportives pour les salariés des entreprises de la branche quelle que soit la nature de leur contrat de travail y compris lorsqu’ils ne sont pas sous contrat de travail, sous réserve qu’ils aient ouvert des droits dans les conditions fixées par le règlement intérieur du CASC-SVP, cela concerne les salariés des entreprises qui ne disposent pas de comité d’entreprise ou dont le comité d’entreprise a adhéré au CASC-SVP ; un comité d’entreprise ne peut adhéré que si sa contribution au CASC-SVP est au moins égale à celle prévue par l’article IV.25 de ladite convention collective ; pour la réalisation de son projet, le CASC-SVP utilise ses moyens propres, ainsi que tous ceux qu’il juge nécessaires ou ceux de toute entité à laquelle il adhère ;le CASC-SVP s’interdit d’adopter des positions politiques ou confessionnelles, susceptibles de porter atteinte à son caractère d’universalité,